Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SYSINNOV et ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits sur le site eyp520-wr.myshopify.com.
Article 1 - Informations légales
SYSINNOV
SIREN : 982629156
N° TVA : FR56982629156
Siège social : 61 RUE DE LYON, 75012 PARIS
Email : lupsy.app@gmail.com
Article 2 - Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site eyp520-wr.myshopify.com. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Article 3 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site eyp520-wr.myshopify.com. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par SYSINNOV. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. SYSINNOV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 - Commande
Le client passe commande en ligne en suivant le processus d'achat. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par SYSINNOV par courrier électronique.
Article 6 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé par notre prestataire de paiement. Les données de paiement ne sont pas conservées par SYSINNOV.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur la page produit et confirmés lors de la validation de la commande.
Zone de livraison : France métropolitaine
Délai : 3 à 5 jours ouvrés
Frais : Livraison gratuite
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur notre site ou en envoyant un email à lupsy.app@gmail.com.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine avec tous les accessoires. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 - Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 - Responsabilité
SYSINNOV ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.
Article 11 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à l'établissement des factures. Elles sont destinées à SYSINNOV et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site eyp520-wr.myshopify.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SYSINNOV. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site est interdite.
Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 - Médiation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Contact
Pour toute question concernant les CGV :
Email : lupsy.app@gmail.com
Courrier : SYSINNOV, 61 RUE DE LYON, 75012 PARIS